Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Conformément à l'article 13 du RGPD, le responsable du traitement de vos données personnelles est :

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, dans le respect du principe de minimisation des données (article 5.1.c du RGPD).

3. Finalités et bases légales des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données repose sur une base légale spécifique. Le tableau ci-dessous détaille les finalités et leurs bases légales :

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont communiquées qu'aux destinataires suivants, dans la limite nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus :

Personnel habilité

Les membres du personnel de DATIVO dûment habilités, dans le cadre de leurs fonctions (direction, support technique, service commercial).

Sous-traitants (Art. 28 RGPD)

Nos sous-traitants techniques, liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, qui garantit un niveau de protection équivalent :

Prestataire de paiement

Les paiements par carte bancaire sont encaissés par Stripe Payments Europe, Limited (Irlande, Union européenne), certifié PCI-DSS. Stripe agit pour ces données en qualité de responsable de traitement et les traite selon sa propre politique de confidentialité. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Autorités compétentes

Vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsque nous y sommes légalement tenus (réquisition judiciaire, obligation légale de déclaration).

5. Transferts de données hors de l'Union européenne

Vérification anti-robot des formulaires de contact et de demande d'essai (Cloudflare Turnstile)

Les formulaires de contact (sur rgpdfacile.fr) et de demande d'essai (sur app.rgpdfacile.fr), et eux seuls, utilisent Cloudflare Turnstile, un service de Cloudflare, Inc. qui distingue un visiteur humain d'un robot. Aucune autre page de rgpdfacile.fr ne charge de ressource depuis un service tiers.

• Finalité : protéger les formulaires de contact et de demande d'essai contre les robots
• Base légale : intérêt légitime de l'Éditeur à protéger ses formulaires (art. 6.1.f du RGPD)
• Données traitées : adresse IP, empreinte TLS et User-Agent de votre navigateur
• Destinataire : Cloudflare, Inc., États-Unis

Ce transfert hors de l'Union européenne repose sur le Data Privacy Framework (cadre de protection des données UE-États-Unis) : Cloudflare, Inc. figure sur la liste officielle de ses participants, et la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 s'applique.

6. Durée de conservation

Conformément au principe de limitation de la conservation (article 5.1.e du RGPD), vos données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. En cas de contentieux, les données concernées peuvent être conservées jusqu'à l'issue définitive de la procédure.

7. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

8. Sécurité des données

Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

9. Notification de violation de données

Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, en cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés :

• Notification à la CNIL dans un délai de 72 heures suivant la découverte de la violation (article 33 du RGPD).
• Information des personnes concernées dans les meilleurs délais si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés (article 34 du RGPD).
• Documentation de toute violation dans un registre interne des violations, incluant les faits, les effets et les mesures correctives prises.

10. Cookies et traceurs

Conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL sur les cookies et traceurs (délibération n° 2020-091), nous vous informons des traceurs utilisés sur notre site.

Liste des cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires

Mesure d'audience Matomo (sans cookie)

Nous utilisons Matomo, une solution de mesure d'audience auto-hébergée sur nos propres serveurs situés en France. Elle est réglée dans le mode d'exemption recommandé par la CNIL : aucun cookie n'est déposé sur votre navigateur, votre adresse IP est anonymisée, aucun suivi entre différents sites n'est réalisé et les données ne sont ni croisées ni transmises à des tiers.

Cette configuration remplit les conditions posées par la CNIL pour exempter la mesure d'audience de consentement (lignes directrices sur les cookies, délibération n° 2020-091, et solutions de mesure d'audience exemptées). Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à mesurer l'audience de notre site de manière strictement anonyme et agrégée.

Analyse des logs serveur (sans cookie)

Nous utilisons également AWStats, un outil d'analyse des journaux (logs) du serveur web. AWStats ne dépose aucun cookie sur votre navigateur. Il traite les données techniques enregistrées automatiquement par le serveur web (logs) :

• Adresse IP
• Date et heure de la requête
• Page demandée et code de réponse HTTP
• Navigateur et système d'exploitation (User-Agent)
• Page de provenance (Referer)

L'adresse IP est une donnée personnelle au sens du RGPD. Toutefois, elle n'est ni croisée avec d'autres données, ni transmise à des tiers. Ces données servent uniquement à des fins techniques et de sécurité (détection d'attaques, analyse des erreurs, mesure d'audience agrégée).

Les logs serveur sont conservés pendant 12 mois glissants, puis supprimés automatiquement. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos services.

11. Décision automatisée et profilage

12. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Conformément à l'article 13.2.e du RGPD :

• Les données marquées d'un astérisque dans les formulaires sont obligatoires. Elles sont nécessaires à la création de votre compte, à la fourniture du service ou au traitement de votre demande. En cas de non-fourniture, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le service demandé.
• Les autres données sont facultatives et visent à améliorer la qualité de nos services et la personnalisation de votre expérience.

13. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de nous conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles, ou pour refléter les modifications apportées à nos traitements de données.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (notification dans l'application, email) avant l'entrée en vigueur des changements.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.