Deux offres, un prix par SIREN

RGPD Facile est le logiciel de conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de DATIVO : les mêmes modules dans les deux offres, utilisateurs et traitements illimités.

Offre découverte de 14 jours Sans carte bancaire Hébergé en France
Engagement

Essentielle

Sans engagement

114,00 €HT

par mois et par SIREN

136,80 € TTC par mois

Engagement 12 mois

2 mois offerts

95,00 €HT

par mois et par SIREN

114,00 € TTC par mois

Paiement mensuel ou en une fois, au choix à la commande.

  • Un abonnement par SIREN
  • Utilisateurs illimités
  • Traitements illimités : gérez toute votre conformité, sans plafond

Boosters de crédits pour l'assistant IA

Un Booster prend le relais quand les crédits inclus du mois sont utilisés. Il s'ajoute à l'offre Intégrale, la seule à laquelle il s'applique.

500 crédits

49,00 €HT

58,80 € TTC

Valables 12 mois

1 500 crédits

129,00 €HT

154,80 € TTC

Valables 12 mois

3 000 crédits

239,00 €HT

286,80 € TTC

Valables 12 mois

Les mêmes 10 modules dans les deux offres

  • AIPD
  • Violations
  • Contrats
  • Documents
  • IA Act
  • Privacy by Design
  • Rapports
  • Exercice des droits
  • Sous-traitants
  • Registre des traitements

Les conditions, sans surprise

Engagement

Sans engagement, l'abonnement se résilie chaque mois. Avec l'engagement de 12 mois, vous payez l'année en une fois ou chaque mois, à prix réduit : 2 mois offerts sur la durée de l'engagement. À la fin des 12 mois, l'engagement est reconduit pour 12 mois. Nous vous prévenons par courriel 3 mois puis 1 mois avant le terme, et vous pouvez refuser la reconduction jusqu'au terme, son dernier jour, inclus.

Sortie avant le terme

Avec l'engagement de 12 mois, vous pouvez sortir avant le terme, à tout moment. La sortie prend effet à la première échéance située au moins 30 jours après votre demande (l'échéance précédente si elle tombe plus de 2 mois après). Vous rendez alors la remise d'engagement des mois déjà consommés (comptés au prix sans engagement de référence, moins ce qui vous a été facturé) et vous versez une contrepartie de sortie anticipée égale à 38 % du prix sans engagement de référence pour chaque mois restant. Ce solde ne dépasse jamais ce que vous auriez encore payé en allant jusqu'au terme. Payé à l'année, vous ne payez rien de plus : la part non consommée vous est remboursée, diminuée de ces montants. Sans engagement, vous résiliez sans frais, à l'échéance qui suit votre demande.

Changement d'offre

Passer à l'offre Intégrale prend effet tout de suite ; le nouveau prix s'applique à partir de votre prochaine échéance. Revenir à l'offre Essentielle prend effet à votre prochaine date anniversaire, ou à la fin de votre engagement si vous en avez pris un.

Paiement

Deux modes de paiement, ouverts à tous : la carte bancaire, ou le bon de commande, avec une facture réglée par virement. Pour les personnes publiques, la facture est déposée sur Chorus Pro.

Offre découverte

L'Offre découverte, c'est l'offre complète pendant 14 jours, sans carte bancaire, avec 100 crédits pour l'assistant IA. Elle s'ouvre en ligne, tout de suite : remplissez le formulaire, confirmez votre adresse électronique, votre espace est prêt.

Ces conditions résument les conditions particulières de RGPD Facile, qui font foi et complètent les conditions générales de vente de DATIVO. S'y ajoutent l'accord de sous-traitance (DPA) et les conditions générales d'utilisation.

Questions fréquentes

L'Offre découverte, c'est l'offre complète pendant 14 jours, sans carte bancaire, avec 100 crédits pour l'assistant IA. Elle s'ouvre en ligne, tout de suite : remplissez le formulaire, confirmez votre adresse électronique, votre espace est prêt.

Chaque abonnement couvre une entité juridique (un SIREN), avec tous les modules et des utilisateurs illimités. Traitements illimités : gérez toute votre conformité, sans plafond. La seule différence entre les deux offres est l'assistant IA. Les prix sont affichés hors taxes, avec leur montant toutes taxes comprises : la TVA de 20 % s'ajoute.

Oui. Passer à l'offre Intégrale prend effet tout de suite ; le nouveau prix s'applique à partir de votre prochaine échéance. Revenir à l'offre Essentielle prend effet à votre prochaine date anniversaire, ou à la fin de votre engagement si vous en avez pris un.

Sans engagement, l'abonnement se résilie chaque mois. Avec l'engagement de 12 mois, vous payez l'année en une fois ou chaque mois, à prix réduit : 2 mois offerts sur la durée de l'engagement. À la fin des 12 mois, l'engagement est reconduit pour 12 mois. Nous vous prévenons par courriel 3 mois puis 1 mois avant le terme, et vous pouvez refuser la reconduction jusqu'au terme, son dernier jour, inclus.

Oui. Avec l'engagement de 12 mois, vous pouvez sortir avant le terme, à tout moment. La sortie prend effet à la première échéance située au moins 30 jours après votre demande (l'échéance précédente si elle tombe plus de 2 mois après). Vous rendez alors la remise d'engagement des mois déjà consommés (comptés au prix sans engagement de référence, moins ce qui vous a été facturé) et vous versez une contrepartie de sortie anticipée égale à 38 % du prix sans engagement de référence pour chaque mois restant. Ce solde ne dépasse jamais ce que vous auriez encore payé en allant jusqu'au terme. Payé à l'année, vous ne payez rien de plus : la part non consommée vous est remboursée, diminuée de ces montants. Sans engagement, vous résiliez sans frais, à l'échéance qui suit votre demande.

Les données sont hébergées en France, sur des serveurs OVHcloud. L'assistant IA est désactivé par défaut : vous décidez de l'activer. S'il est activé, le contenu que vous lui soumettez est traité par Anthropic, aux États-Unis.

* Assistant IA, usage raisonnable : 1 200 crédits par mois. Un crédit correspond à une demande faite à l'assistant. Au-delà, des Boosters sont disponibles.

L'assistant IA est désactivé par défaut : vous décidez de l'activer. S'il est activé, le contenu que vous lui soumettez est traité par Anthropic, aux États-Unis.

Prix par SIREN, hors taxes : TVA de 20 % en sus, montant toutes taxes comprises indiqué sous chaque prix. Offres vendues en France.

Essayez le produit complet pendant 14 jours

Sans carte bancaire. Remplissez le formulaire : votre espace s'ouvre en ligne, tout de suite.

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